Appel à projets 2026 Démocratie en Santé : les candidatures sont désormais closes. L’actualité de l’AAP est à retrouver dans cet article.

Groupe mixte de six personnes en réunion autour d’une table, échangeant à partir de rapports imprimés dans une salle lumineuse, atmosphère professionnelle et sereine illustrant l’analyse collective des droits des usagers et de la qualité des prises en charge.

Rapports sur les droits des usagers et la qualité des prises en charge

Chaque année, la CRSA Grand Est dresse un état des lieux de la manière dont les droits des usagers sont respectés et de l’évolution de la qualité des prises en charge dans les établissements de santé et dans les établissements et services médico-sociaux de la région. Ce rapport s’appuie sur des données transmises par ces établissements et offre une vision d’ensemble qui permet de repérer les écarts et de proposer des pistes pour améliorer concrètement le quotidien des patientes, des patients, des résidents et de leurs proches.

Un rendez-vous régulier pour lire la réalité des droits des usagers

Ces rapports sur les droits des usagers et la qualité des prises en charge sont conçus comme des photographies annuelles du système de santé dans le Grand Est. Ils mettent en perspective ce qui se joue dans les établissements de santé, les structures médico-sociales et les dispositifs d’accompagnement, en regard des principes posés par la loi et les grandes orientations nationales. En les publiant chaque année, la CRSA peut suivre dans le temps l’évolution des situations, de mesurer les effets des actions engagées et de ne pas perdre de vue les enjeux récurrents.

L’édition 2025 du rapport sur les droits des usagers est disponible en téléchargement en cliquant ici.

Une construction fondée sur des données
et des retours du terrain

Pour élaborer ces rapports, la CRSA Grand Est recueille et assemble des informations provenant de plusieurs sources complémentaires. Les établissements transmettent des éléments sur l’activité de leurs commissions des usagers, les réclamations enregistrées, les actions de médiation, les démarches entreprises pour améliorer l’accueil et l’information des usagers, ainsi que d’autres dimensions de la qualité.

La Commission Spécialisée sur les Droits des Usagers élabore le rapport et identifie les sujets qui appellent une attention particulière en émettant des recommandations.

Une boussole pour guider
les améliorations dans
les établissements et la région

Les rapports sur les droits des usagers et la qualité des prises en charge ont vocation à être utilisés, et pas seulement lus. Ils constituent un outil de travail pour les établissements, qui peuvent y trouver des repères, des exemples d’actions menées ailleurs, des pistes pour renforcer l’écoute, l’information, l’accompagnement et le respect des personnes accueillies. Ils éclairent aussi l’action de l’ARS, en mettant en avant les priorités à soutenir, les difficultés à traiter de manière ciblée et les inégalités à réduire entre territoires et catégories de publics.

Ces rapports sont également un point d’appui pour formuler des avis, proposer des recommandations et suivre dans le temps la mise en œuvre des engagements pris. Ils donnent accès à une synthèse lisible de la situation dans la région.

Quatre hommes de générations différentes lisent ensemble un rapport devant un hôpital moderne, en fin de journée, assis sur un muret avec végétation floue au premier plan.