Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.crsa-grand-est.fr

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Médias

Le site de la CRSA Grand Est n’autorise pas le téléversement de médias (photos, vidéos, documents) par les visiteurs.
Les seules images et vidéos présentes sur le site sont mises en ligne par la CRSA Grand Est ou l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est, dans le cadre de leur mission d’information du public.

Données personnelles traitées via ce site

Le site https://www.crsa-grand-est.fr a une vocation exclusivement informative.
À ce titre :

• aucun compte utilisateur public n’est créé ;
• aucun espace personnel n’est proposé ;
• en dehors des commentaires ou d’éventuels formulaires d’inscription ou de sondage, aucun formulaire en ligne ne vous demande de renseigner des données personnelles (type nom, prénom, date de naissance, n° de dossier, données de santé, etc.) ;
• la CRSA Grand Est ne constitue pas, à partir de ce site, de fichier de suivi individualisé des visiteurs.

Les seules données susceptibles d’être traitées sont :

• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (journaux de connexion, adresse IP, informations de navigateur) gérées par l’hébergeur et l’éditeur du site, à des fins de bon fonctionnement, de sécurité et de maintenance ;
• les informations que vous choisissez de communiquer volontairement, par exemple lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier postal ou via les adresses e-mail de l’ARS Grand Est mentionnées sur le site, ou lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou à un événement via un formulaire dédié.

Dans tous les cas, ces données sont limitées au strict nécessaire pour traiter votre demande (prise de contact, envoi d’informations, gestion d’une inscription) et ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales.

Newsletter et inscriptions aux événements

Lorsque le module d’inscription à la newsletter est activé, seule votre adresse e-mail (et éventuellement vos nom/prénom si le formulaire le prévoit) est collectée afin de vous adresser les lettres d’information de la CRSA Grand Est.

De même, lorsqu’un lien d’inscription à un débat public, un séminaire ou un événement renvoie vers un formulaire en ligne (potentiellement hébergé sur une autre plateforme, par exemple celle de l’ARS Grand Est ou d’un partenaire institutionnel), les données recueillies sont limitées à ce qui est nécessaire pour gérer votre inscription (identification, suivi logistique, envoi d’informations pratiques). La politique de confidentialité spécifique à cette plateforme précise alors les modalités de traitement de vos données.

La CRSA Grand Est et l’ARS Grand Est n’utilisent pas ces données à d’autres fins que celles annoncées (gestion de la newsletter ou de l’événement concerné).

Sondages et consultations en ligne

Si le site propose ponctuellement des mini-sondages ou consultations en ligne, ils ont pour objectif de recueillir des tendances globales d’opinion sur des sujets de santé ou de démocratie en santé.
Ces dispositifs sont conçus pour ne pas collecter de données permettant de vous identifier directement (pas de nom, pas de numéro de dossier, pas de données de santé nominatives).

Les réponses peuvent être agrégées et analysées de manière statistique pour éclairer les travaux des commissions de la CRSA Grand Est, sans que les résultats permettent de remonter à une personne en particulier.

Cookies

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement, par exemple pour :

• assurer l’affichage correct des pages ;
• sécuriser l’accès à la partie d’administration réservée aux équipes éditoriales ;
• mémoriser certains choix d’affichage ou de navigation.

Ces cookies :

• ne servent pas à établir un profil individuel des visiteurs ;
• ne sont pas utilisés à des fins de publicité ciblée ;
• ne permettent pas, à eux seuls, de vous identifier directement.

Aucun cookie de type « traceur » à des fins commerciales ou de publicité personnalisée n’est déposé par la CRSA Grand Est via ce site.

Cookies liés aux contenus embarqués et aux réseaux sociaux

Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, par exemple :

• vidéos hébergées sur YouTube ou une autre plateforme ;
• publications ou modules de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, YouTube, etc.) ;
• lecteurs multimédia intégrés.

La consultation de ces contenus intégrés peut entraîner le dépôt de cookies par ces services tiers, qui peuvent alors suivre votre navigation à des fins qui leur sont propres (statistiques, amélioration de leurs services, personnalisation…).
La CRSA Grand Est n’a aucun contrôle sur ces cookies ni sur les données collectées par ces services externes. Pour en savoir plus, vous êtes invité à consulter les politiques de confidentialité et de cookies des sites concernés (YouTube, Facebook, LinkedIn, etc.).

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple vidéos, images, articles ou modules de diffusion depuis les réseaux sociaux).
Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur ces autres sites : ces sites web peuvent alors collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers et suivre vos interactions avec ces contenus, si vous disposez d’un compte connecté sur leur site.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données que vous choisissez de nous transmettre (par e-mail, via un formulaire externe, ou dans le cadre d’une newsletter) sont utilisées uniquement pour :

• répondre à vos demandes d’information ;
• vous envoyer des informations lorsque vous avez explicitement accepté de les recevoir (newsletter, actualités, informations sur un événement) ;
• gérer votre participation à un événement, un débat ou une consultation publique.

Ces données peuvent être traitées par :

• les services de la CRSA Grand Est et de l’ARS Grand Est, dans le cadre de leurs missions de service public ;
• les prestataires techniques intervenant sur le site (hébergeur, agence web), strictement pour des besoins techniques (hébergement, maintenance), dans le respect des engagements de confidentialité ;
• les plateformes publiques ou partenaires qui hébergent certains formulaires d’inscription ou de consultation (par exemple des plateformes nationales ou régionales de démarches en ligne).

En dehors de ces cas, vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales.

Durées de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité poursuivie :

• données techniques de connexion (journaux techniques) : conservées pour une durée strictement nécessaire à la sécurisation du site et à la détection d’éventuels incidents ;
• données liées à une demande de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux règles applicables dans les services de l’ARS Grand Est ;
• données de newsletter : conservées tant que vous ne vous désabonnez pas (via le lien de désinscription ou sur simple demande), puis supprimées ou anonymisées ;
• données recueillies dans le cadre de sondages ou consultations en ligne : conservées sous forme agrégée et anonymisée à des fins de synthèse et de suivi des travaux de la CRSA.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants sur les données vous concernant :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• droit d’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement repose sur l’intérêt public ou légitime ;
• le cas échéant, droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur ce consentement (par exemple, réception de la newsletter).

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS Grand Est :

• par courriel : ars-grandest-dpo@ars.sante.fr ;
• par courrier :
  Agence Régionale de Santé Grand Est – Délégué à la Protection des Données
  3 Boulevard Joffre – CS 80071 – 54036 NANCY CEDEX. ARS Grand Est+1

Autorité de contrôle compétente

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site www.cnil.fr ou par courrier postal.

Où vos données sont envoyées

Les données collectées via ce site ou les services associés peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives :

• aux services compétents de la CRSA Grand Est et de l’ARS Grand Est ;
• aux prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du site ;
• aux organismes partenaires lorsqu’un formulaire d’inscription ou de consultation est porté par une plateforme externe (par exemple une plateforme nationale de démarches administratives).

Dans tous les cas, ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.