Appel à projets 2026 Démocratie en Santé : les candidatures sont désormais closes. L’actualité de l’AAP est à retrouver dans cet article.

Route de campagne bordée de champs givrés au lever du jour ; une voiture roule vers un bâtiment isolé au loin, image symbolisant les distances et l’accès aux soins en zone rurale (zonage).

La CRSA Grand Est
valide la révision du zonage des médecins et des orthophonistes

La CRSA Grand Est a rendu un avis favorable sur le nouveau zonage des médecins et orthophonistes. Découvrez le rôle consultatif de notre instance, la méthodologie de l’ARS et les règles de ce classement essentiel pour améliorer l’accès aux soins et lutter contre les déserts médicaux dans la région Grand Est.

La validation du nouveau zonage régional

Le 24 décembre 2025, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) du Grand Est a officiellement rendu son avis concernant un dossier majeur pour la répartition de l’offre de soins. Sous l’égide de son président Hubert Attenont, l’instance a émis un avis favorable portant sur la révision du zonage conventionnel des médecins et des orthophonistes pour l’ensemble du territoire régional.

Qu’est-ce que le zonage en santé ?

Le zonage est une cartographie officielle qui classe chaque territoire de la région selon son niveau de densité médicale. L’objectif est d’identifier les zones géographiques souffrant d’un manque criant de professionnels de santé. Pour les médecins, l’arrêté du 9 mai 2025 fixe le cadre de cette révision, en déterminant notamment la part de la population régionale couverte par les zones dites « sous denses ». Ces territoires regroupent les Zones d’Intervention Prioritaire et les Zones d’Action Complémentaire, vers lesquelles sont fléchées des aides incitatives.

Le rôle consultatif clé de la CRSA Grand Est

La CRSA est une instance clé de la démocratie en santé. Son intervention est strictement encadrée par la loi afin de garantir la transparence des décisions publiques. Conformément à l’article R. 1434-42 du Code de la santé publique (CSP), l’avis de la CRSA doit obligatoirement être sollicité avant de valider ces grandes orientations. Dans ce cadre précis, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a officiellement saisi la CRSA par un courrier en date du 12 novembre 2025.

Le rôle central de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS)

Pour analyser un dossier technique d’une telle ampleur, la CRSA délègue le travail préparatoire à sa Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS). Lors de sa séance du 5 décembre 2025, c’est la CSOS qui a pris connaissance et décortiqué l’ensemble des éléments, arrêtés et fichiers fournis par les autorités avant de soumettre le projet à la validation finale.

La méthodologie appliquée aux médecins

La raison majeure de cet avis négatif réside dans la méthode de calcul utilisée pour définir le nombre de places en formation. La CRSA Grand Est pointe une lacune critique : la base de calcul initiale ne prend pas en compte le manque actuel de médecins dans notre région. En se projetant vers 2030 sans corriger le déficit existant aujourd’hui, les objectifs proposés ne feraient que perpétuer la pénurie au lieu de la résorber.

Une forte concertation territoriale

Ce zonage intègre une dimension humaine et locale. Pour la profession médicale, la cartographie présentée à la CRSA est issue de multiples concertations. Celles-ci ont impliqué les Délégations Territoriales (DT), l’Assurance Maladie (CPAM), les syndicats de praticiens via les URPS, ainsi que les acteurs locaux au travers des Conseils Territoriaux de Santé (CTS).

Le cas spécifique des orthophonistes

Former plus de soignants est une nécessité, mais encore faut-il pouvoir les accueillir. La CRSA alerte sur le fait que les moyens alloués aux universités ne semblent pas en adéquation avec les ambitions affichées. Pour augmenter les capacités d’accueil et garantir une formation de qualité, il a été jugé nécessaire de doter les Doyens des facultés de santé de moyens supplémentaires concrets. Sans cet investissement, l’augmentation des effectifs restera théorique.

Un classement figé pour les orthophonistes

Contrairement au zonage des médecins, les règles fixées pour les orthophonistes sont extrêmement strictes et laissent peu de place à l’interprétation locale. La méthodologie nationale impose aux ARS et aux instances de concertation d’appliquer un classement des territoires défini exclusivement selon leur niveau de densité. Les acteurs en région n’ont pas le pouvoir de modifier ce classement, qui se retrouve de fait totalement figé au regard de cette directive nationale.

Un avis favorable

C’est à la lumière de cette méthode d’analyse rigoureuse que la décision a été entérinée. Après avoir examiné les différents arrêtés méthodologiques ministériels, étudié les cartographies issues des concertations locales et vérifié les fichiers de classement communaux pour chaque profession, la CRSA Grand Est a officiellement choisi d’émettre un avis favorable sur ce dossier de révision du zonage conventionnel.

Une motion de remerciement pour les territoires

La validation de ce zonage s’est accompagnée d’une reconnaissance appuyée envers les acteurs de terrain. En complément de l’avis favorable, la CSOS a tenu à émettre, à l’unanimité, une motion complémentaire. L’objectif de cette motion est de remercier formellement les travaux d’analyse et d’échanges qui ont été réalisés dans les territoires, en saluant tout particulièrement l’implication décisive des Conseils Territoriaux de Santé (CTS).

Découvrir l’avis de la CRSA Grand Est
sur le zonage

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