Découvrez le rapport Droits des Usagers 2025 : une approche par territoire, grâce aux CTS.
La CRSA Grand Est publie son rapport 2025 sur le respect des droits des usagers du système de santé. Élaboré par sa Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers (CSDU), ce bilan légal s’enrichit cette année d’une innovation majeure : des déclinaisons par département. L’objectif ? Une analyse au plus près des territoires pour mieux protéger l’accès aux soins de chacun.
L’état des lieux 2025 des droits en santé en région Grand Est
C’est un rendez-vous démocratique essentiel pour notre région. Le 9 décembre 2025, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) Grand Est a officiellement adopté son rapport annuel sur le respect des droits des usagers. Ce document, fruit d’un an de travail, s’appuie sur les données consolidées de l’année 2024. Il ne s’agit pas d’un simple recueil de statistiques, mais d’un véritable baromètre de la santé de notre système de soins. Il mesure concrètement comment les patients sont accueillis à l’hôpital, comment les résidents sont écoutés en EHPAD, et si leurs droits fondamentaux, comme par exemple l’accès au dossier médical ou le respect de la dignité, sont effectivement appliqués au quotidien dans les établissements de santé du Grand Est.
Évaluer pour protéger :une mission inscrite dans la loi
La publication de ce rapport n’est pas une option, c’est une obligation légale inscrite dans le marbre de la loi. L’article L. 1432-4 du Code de la santé publique confère à la CRSA la mission formelle de procéder chaque année à « l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé ». Ce travail de vigie est indispensable pour garantir l’égalité d’accès aux services de santé et la qualité des prises en charge. Sans cette analyse annuelle, les dysfonctionnements resteraient invisibles et les bonnes pratiques ne pourraient pas être partagées. C’est l’outil premier de la démocratie en santé régionale.
Le rôle clé de la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers
Qui sont les artisans de ce travail titanesque ? Au sein de la CRSA Grand Est, c’est la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers (CSDU), présidée par Angèle Ratzmann, qui pilote ce chantier. Cette commission est composée de représentants d’associations de patients, de professionnels de santé et d’institutions. Son rôle est d’analyser les remontées de terrain : les rapports des Commissions des Usagers (CDU) des hôpitaux, les plaintes, les réclamations et les événements indésirables . La CSDU ne se contente pas d’observer ; elle formule des recommandations officielles, placées cette année en tête du rapport pour plus de visibilité, afin d’interpeller l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur les priorités d’action.
Que retenir du bilan 2025 pour les usagers de la santé du Grand Est ?
L’analyse des données 2024 à l’échelle du Grand Est révèle des enseignements contrastés.
Les plaintes : Les motifs de mécontentement restent stables. Sur les 6 361 réclamations reçues, les principaux sujets concernent la prise en charge médicale (34%), la vie quotidienne (24%) et l’accueil (22%) .
Représentation des usagers : Si 99% des Commissions des Usagers (CDU) ont bien un président nommé, la part des présidents issus des rangs des usagers progresse pour atteindre 26% (contre 20% en 2019). Cependant, une inquiétude demeure sur les postes vacants : 41% des postes de suppléants ne sont pas pourvus, fragilisant la représentation dans certains établissements.
Accès au dossier médical : C’est un droit fondamental de plus en plus exercé, avec 18 720 demandes enregistrées en 2024. Bonne nouvelle : le délai moyen de communication pour un dossier récent est tombé à 6,7 jours, bien en deçà du délai légal de 8 jours.
Une approche territoriale inédite
L’innovation majeure de cette édition réside dans son format. Consciente qu’une moyenne régionale peut masquer des réalités locales très différentes, la CRSA a opéré un virage stratégique : la territorialisation. Pour la première fois, le rapport global est accompagné de dix fiches départementales spécifiques (Ardennes, Aube, Marne, etc.). Cette nouvelle architecture permet de passer d’une vision « macro » (Grand Est) à une vision « micro » (mon département), rendant les données beaucoup plus parlantes pour les citoyens et les acteurs locaux.
Sortir des moyennes régionales pour des données au plus proche des territoires
La déclinaison département du rapport 2025 sur les Droits des Usagers est un choix politique fort pour rendre ce rapport plus accessible et plus opérationnel. La CRSA Grand Est a voulu se rapprocher du terrain. Les problématiques de santé dans les Ardennes (déserts médicaux, précarité) ne sont pas les mêmes que dans le Bas-Rhin (densité urbaine, offre universitaire). En fournissant des données granulaires, la CRSA donne aux acteurs locaux les moyens d’agir sur leurs leviers spécifiques, plutôt que d’appliquer des recettes régionales uniformes qui ne collent pas à la réalité de leur bassin de vie.
L’appui stratégique des Conseils Territoriaux de Santé
Pour incarner cette territorialisation, la CRSA s’appuie sur les Conseils Territoriaux de Santé (CTS). Si la CRSA est le parlement régional de la santé, les CTS sont les instances de proximité à l’échelle du département. Ces nouvelles fiches ont été conçues comme des outils de pilotage pour eux. Elles permettent aux membres des CTS d’identifier en un coup d’œil les points forts et les faiblesses de leur territoire (ex: un taux de vaccination plus faible, un manque de représentants des usagers dans les hôpitaux locaux) et de définir leur propre plan d’action.
S’informer et faire valoir ses droits
La démocratie en santé ne vit que si les citoyens s’en emparent. Ce rapport 2025 sur les Droits des Usagers et les fiches départementales ne sont pas destinés à rester dans des tiroirs administratifs. Ils sont des outils pour vous. Le rapport complet ainsi que les 10 fiches territoriales sont disponibles en libre téléchargement sur le site de la CRSA Grand Est. Que vous soyez usager, aidant ou professionnel, nous vous invitons à les consulter pour mieux comprendre vos droits et devenir acteur de votre santé.
Téléchargez le rapport 2025
(CRSA Grand Est)
Découvrir les synthèses territoriales de chaque département
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