Pourquoi la CRSA Grand Est donne l’alerte sur
la réforme ARS 2026.
Face aux annonces gouvernementales de décentralisation et de transformation profonde des Agences Régionales de Santé (ARS), la CRSA Grand Est exprime sa vive inquiétude. Elle s’oppose fermement au démantèlement du pilotage régional, y voyant une menace directe pour l’égalité d’accès aux soins et la cohérence des parcours de santé.
Comprendre l’annonce gouvernementale : pourquoi cette alerte ?
La mobilisation exceptionnelle de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) Grand Est ne surgit pas de nulle part. Elle fait suite à une séquence politique précise qui a secoué le monde de la santé. Ces derniers mois, l’avenir des Agences Régionales de Santé (ARS) a été remis en cause à plusieurs reprises.
Le point de bascule a eu lieu récemment lors des assises des Départements de France à Albi. À cette occasion, le Premier ministre, M. Sébastien Lecornu, a affiché une volonté claire : procéder à une « nouvelle phase de décentralisation ». Ce projet cible spécifiquement les questions sanitaires, médico-sociales et sociales, avec pour corollaire l’intention de « réformer en profondeur les ARS ». Pour les acteurs de la démocratie en santé, cette annonce a été reçue comme un choc, nécessitant une réaction immédiate et argumentée pour prévenir ce qu’ils qualifient de démantèlement du pilotage régional.
Qu’est-ce que la décentralisation en santé ?
Pour comprendre les enjeux, il faut décrypter le langage administratif. Aujourd’hui, la santé est une compétence « régalienne », c’est-à-dire qu’elle relève de l’État, pilotée en région par les ARS. La « décentralisation » évoquée par le gouvernement signifie transférer une partie de ces pouvoirs et de ces budgets vers les collectivités locales, c’est-à-dire les Conseils Départementaux (les Départements).
Si l’idée peut séduire par une promesse de proximité, la CRSA Grand Est alerte sur le revers de la médaille. Transférer la santé aux départements risque de provoquer un « éparpillement des missions et compétences ». Au lieu d’avoir un pilote unique (l’ARS) qui coordonne l’hôpital, la médecine de ville et le médico-social, nous risquons de nous retrouver avec une mosaïque d’acteurs, chacun gérant un bout du parcours de soin, sans vision d’ensemble. C’est ce morcellement que les représentants des usagers (RU) redoutent également par-dessus tout.
Le risque d’une santé
à deux vitesses
Pourquoi cette réforme administrative inquiète-t-elle autant les représentants des usagers ? Parce qu’elle menace le principe fondamental de notre pacte social : l’égalité. La CRSA rappelle avec force qu’il faut « garantir à chacun la protection de la santé quel que soit le lieu de résidence ». Dans une région aussi vaste que le Grand Est, les disparités de richesse entre les départements sont réelles. Si chaque département devient responsable de sa politique de santé, comment garantir qu’un habitant des Ardennes ou de la Haute-Marne aura accès aux mêmes soins de qualité qu’un habitant de la métropole strasbourgeoise ? Actuellement, la vision régionale permet la péréquation : elle permet de « compenser les fragilités de certains territoires par un soutien régional ». En cassant cet échelon régional au profit du départemental, on supprime ce mécanisme de solidarité. Le risque est de voir apparaître des « déserts médicaux » encore plus profonds dans les départements les moins dotés budgétairement.
Menace sur le parcours
de Santé
Pour comprendre la position de la CRSA, il faut revenir en arrière. Les Agences Régionales de Santé ont été créées en 2010 avec une ambition précise : décloisonner. Avant 2010, l’État gérait l’hôpital, l’Assurance Maladie gérait la ville, et les Départements géraient le social. Résultat : les patients se perdaient dans les méandres administratifs. La création des ARS a permis de regrouper les services de l’État et de l’Assurance Maladie pour offrir une « unité de vue et d’action ». C’est un atout majeur pour construire des parcours de santé cohérents. Prenons l’exemple d’une personne âgée : elle a besoin de soins infirmiers (sanitaire), d’aide à domicile (social) et parfois d’hospitalisation. Les CRSA préviennent que la « dispersion des compétences » liée à la réforme nuirait à cette approche globale. Séparer à nouveau le sanitaire du médico-social reviendrait à reconstruire les murs que l’on a mis 15 ans à abattre, au détriment direct des patients les plus fragiles.
Le rôle de la CRSA Grand Est dans le pilotage régional
des politiques de santé
Au cœur de cette tribune se trouve la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA). Mais qui sont ces acteurs qui disent « NON » au gouvernement ? La CRSA est l’instance officielle de la démocratie en santé en région. Elle ne représente pas l’administration, mais la société civile. Elle rassemble « le plus large éventail des acteurs concernés » : associations de patients, personnes âgées, personnes handicapées, professionnels de santé libéraux et hospitaliers, syndicats, organismes de prévention et élus locaux.
Son rôle est d’être un éclaireur et un lanceur d’alerte. Elle veille à ce que les politiques de santé ne soient pas déconnectées des réalités du terrain. En prenant cette position publique, la CRSA Grand Est, présidée par Hubert Attenont, exerce pleinement son mandat : défendre l’intérêt collectif des populations contre des réformes technocratiques hasardeuses.
Une approche globale indispensable face aux inégalités en santé
La santé ne se limite pas à l’absence de maladie. Elle inclut le bien-être social, le logement, la prévention. Les ARS possèdent aujourd’hui une connaissance du terrain et des partenaires qui leur permet de déployer des politiques transversales. Elles articulent le curatif (soigner), le préventif (éviter la maladie) et le médico-social (accompagner la vie). Cette approche intersectorielle est le seul levier efficace pour lutter contre les inégalités sociales de santé. Si l’on démantèle les ARS, on perd cette capacité à agir sur tous les tableaux en même temps. Les propositions formulées à Albi portent en elles le germe d’un « éclatement des politiques de santé », où la prévention pourrait être déconnectée du soin, rendant l’ensemble du système moins efficace et plus coûteux à long terme.
Pas de réforme sans bilan : l’exigence d’évaluation
La position de la CRSA n’est pas un refus dogmatique du changement. Les président(e)s des CRSA sont lucides : « près de 15 années plus tard, les résultats obtenus, avancées ou limites, doivent être interrogés ». Le système actuel n’est pas parfait et peut être amélioré.
Cependant, la méthode gouvernementale est contestée. On ne réforme pas un système aussi complexe sur une simple annonce politique. Les CRSA exigent de « mettre en œuvre une évaluation explicite et rigoureuse du dispositif des ARS ». Avant de transformer la gouvernance, il faut savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Transformer les outils de régulation nécessite de remplir des conditions préalables, notamment un cadre clair et un renforcement de la coordination, plutôt qu’une destruction des outils existants.
La démocratie en santé, grande oubliée de la réforme ?
L’autre point de friction majeur est le mépris affiché pour la concertation. Toute évolution de la gouvernance de la santé devrait s’appuyer sur une « large concertation impliquant les habitants mais aussi la société civile organisée ». Or, les annonces d’Albi semblent avoir été faites sans consulter les instances représentatives. La CRSA Grand Est rappelle que toute déstabilisation supplémentaire des acteurs de santé sera préjudiciable « aux territoires les plus vulnérables et aux personnes les plus éloignées du système de santé ». Les instances comme les CRSA ou les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) demandent à disposer des moyens pour assurer leurs missions d’alerte et refusent d’être mises devant le fait accompli.
Les 4 demandes officielles pour sortir de la crise
Face à l’urgence de la situation, la CRSA Grand Est, solidaire de ses homologues, formule quatre propositions concrètes pour remettre le débat sur de bons rails :
Saisir la CNS: Demander l’avis officiel de la Conférence Nationale de Santé(CNS) sur ce projet de réforme.
Promulguer la Stratégie nationale de santé: Il faut un cap politique clair pour le pays avant de parler de tuyauterie administrative.
Mettre en œuvre une évaluation rigoureuse: Auditer le fonctionnement des ARS avant de les réformer.
Associer les instances (CRSA, CTS): Intégrer les représentants des usagers à la concertation sur la gouvernance.
Une mobilisation historique et unanime
Il est rare de voir une telle unanimité dans le monde de la santé. Ce communiqué n’est pas une initiative isolée de quelques frondeurs. Il est signé par l’intégralité des présidents des CRSA de France, de la Métropole (Bretagne, PACA, Hauts-de-France…) aux Outre-mer (Guyane, Mayotte, Guadeloupe…) . Dans le Grand Est, cette signature est portée par Hubert Attenont. Ce front commun témoigne de la gravité exceptionnelle de la menace. Il ne s’agit pas d’une défense corporatiste, mais d’une défense républicaine de notre modèle de santé solidaire, aujourd’hui menacé d’éclatement.
Découvrez la position unanime
des CRSA sur la réforme
des ARS
Position de la CRSA Grand Est sur la réforme des ARS
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