Pourquoi la CRSA Grand Est donne l’alerte sur
la réforme ARS 2026.
Face au projet de transformation des ARS en février 2026, Hubert Attenont et les présidents des CRSA alertent. Ils s’inquiètent de la volonté d’imposer des élus locaux à la présidence des instances de démocratie en santé dans le Grand Est et partout en France, craignant une fragilisation du système.
Un nouveau cap pour la décentralisation de la santé
En février 2026, un avant-projet de loi sur la décentralisation prévoit une refonte de notre système de santé territorial. L’objectif affiché par le gouvernement est de transformer les actuelles Agences Régionales de Santé (ARS) en « directions régionales et départementales de la santé et de l’autonomie » (DRSA et DDSA). Cette réforme ambitionne de renforcer à la fois le contrôle de l’État, notamment via les préfets, et le rôle des élus locaux dans la gouvernance sanitaire.
Pourquoi les CRSA existent-elles ?
Les Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) agissent comme les parlements régionaux de la santé. Leur mission principale est d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés, représentants d’usagers, professionnels de santé, institutions et collectivités territoriales, dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de santé. Elles garantissent un dialogue équilibré pour que les décisions répondent aux réalités du terrain.
La place des élus locaux aujourd’hui : que dit la loi ?
Actuellement, les élus locaux disposent déjà d’une place au sein de la gouvernance sanitaire. Ils sont membres de droit des conseils d’administration des ARS, ainsi que des CRSA et des Conseils territoriaux de santé (CTS). Néanmoins, le constat sur le terrain est clair : si leur présence est prévue, leur participation effective reste très variable et souvent limitée. Par ailleurs, ils ne disposent pas aujourd’hui de prérogatives particulières au sein de cette gouvernance.
Ce que prévoit la réforme pour la gouvernance en santé
L’avant-projet de loi souhaite modifier cet équilibre en renforçant le pouvoir des élus en matière d’offre de soins. Le texte prévoit que les présidents des conseils régionaux prennent d’office la présidence des CRSA. Au niveau local, les actuels CTS seraient transformés en « conseils départementaux de santé (CDS) », dont la présidence reviendrait automatiquement aux présidents des conseils départementaux.
Qu’est-ce que la démocratie en santé territoriale ?
La démocratie en santé place le citoyen au cœur du système de soins. Dans ce domaine, la démocratie ne peut se résumer à une simple fusion entre les dynamiques politiques des collectivités territoriales et celles de la société civile organisée. Elle doit, au contraire, permettre une articulation harmonieuse de ces différentes forces, dans le respect de la diversité de toutes les parties prenantes.
Un risque de démobilisation qui inquiètent les président(e)s des CRSA
Face à ces annonces, les présidents des CRSA, dont Hubert Attenont pour le Grand Est , ont adressé un courrier d’alerte le 5 février 2026 à la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Ils soulignent que la désignation des présidents de CRSA et de CTS doit impérativement rester le fruit d’un choix démocratique interne, ouvert à tous les membres sur la base de leurs compétences et de leur engagement. Imposer une présidence de droit reviendrait à fragiliser la démocratie en santé et à démobiliser les acteurs associatifs et professionnels.
Compétences et disponibilité : les inquiétudes du terrain
Avant de confier systématiquement les rênes de ces instances aux élus locaux, les présidents des CRSA estiment qu’il convient d’abord d’interroger leur volonté réelle de s’impliquer davantage. L’expérience démontre qu’une présidence assurée par un élu manquant de disponibilité ou d’appétence particulière pour les questions complexes de santé risque d’affaiblir l’efficacité et la vitalité de ces instances de concertation.
ARS / DRSA : l’exigence d’une évaluation préalable
Auditionnés le 16 janvier 2026 par une mission conjointe (IGAS/IGA/IGF), les représentants des CRSA ont également fait part de leurs vives préoccupations concernant la transformation globale des ARS. Ils appellent le gouvernement à ne pas précipiter les choses. Avant toute refonte structurelle majeure, ils exigent la mise en œuvre d’une évaluation approfondie, explicite et rigoureuse du fonctionnement actuel des Agences Régionales de Santé.
Quel impact pour l’accès aux soins dans le Grand Est ?
Pour les habitants de la région Grand Est, l’enjeu dépasse la simple administration : il s’agit de préserver l’accès aux soins. Les présidents de CRSA insistent sur la nécessité d’éviter la création de « nouveaux silos ». Ils plaident pour un pilotage régional fort, capable de garantir l’équité entre tous les territoires, en s’appuyant sur une solide expertise en santé et une autonomie garantissant souplesse et réactivité face aux besoins locaux.
La main tendue pour co-construire l’avenir
Loin d’être dans une posture de blocage, les présidents des CRSA souhaitent rester des partenaires constructifs. Dans leur message à la ministre, ils se tiennent à l’entière disposition des pouvoirs publics pour contribuer activement à la réflexion. Leur objectif partagé est d’élaborer des réformes qui confortent véritablement la démocratie en santé tout en améliorant l’efficacité concrète de l’action publique sur le terrain.
Découvrez la lettre des CRSA sur la réforme des ARS
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