Ouvrir le dialogue
aux acteurs de
la santé en région
L’Assemblée plénière incarne la dimension la plus ouverte du dialogue en santé. Elle réunit, au moins une fois par an, l’ensemble des membres issus des huit collèges — représentants des usagers, professionnels, élus, acteurs sociaux et économiques, personnalités qualifiées. Ensemble, ils partagent leurs analyses et confrontent leurs points de vue.
Un rôle qui structure
la démocratie en santé
L’Assemblée plénière est le cadre où s’expriment les orientations et les positions officielles de la CRSA. Elle examine et adopte les avis relatifs aux politiques régionales, notamment sur :
- le Projet Régional de Santé (PRS) et ses actualisations ;
- le Plan régional santé-environnement (PRSE) ;
- la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ;
- les orientations d’investissement régionales ;
- l’utilisation du Fonds d’Intervention Régional (FIR).
Elle détermine également les sujets de santé publique qui donneront lieu à débat et fixe les règles de fonctionnement de la Conférence par le règlement intérieur. Par la diversité de ses travaux, elle renforce la place du dialogue démocratique dans la conduite des politiques de santé.
Un espace de dialogue
où se construit le consensus
Chaque séance plénière résulte d’un travail collectif préparé en amont par la Commission Permanente et les commissions spécialisées. Les échanges menés en séance visent à formuler des avis équilibrés, nourris des réalités du terrain et des expertises professionnelles. La pluralité des points de vue y est considérée comme une richesse : elle permet de dégager des orientations communes, fondées sur l’expérience et la concertation.
L’Assemblée plénière incarne ainsi une culture de débat ouverte et constructive, où la recherche d’équilibre prime sur la logique de position.
Des temps forts qui rythment
la vie institutionnelle
Chaque début de mandature, l’Assemblée plénière procède à l’élection du ou de la Président(e) de la CRSA et adopte le règlement intérieur qui encadre ses travaux. Elle valide chaque année le rapport d’activité et le rapport sur le respect des droits des usagers, élaboré par la commission spécialisée concernée. Ces réunions sont aussi l’occasion de présenter les bilans transmis par l’ARS sur les actions menées, les projets territoriaux ou les orientations d’investissement. Certaines séances peuvent être élargies à des rencontres thématiques, favorisant la participation citoyenne et la mise en perspective des enjeux de santé.
Des avis qui influencent
les politiques régionales
Les avis formulés en Assemblée plénière constituent un repère pour la définition des stratégies de santé dans la région. Ils traduisent la position collective de la CRSA sur les priorités à suivre et sur les améliorations à envisager.
Parmi les contributions marquantes des précédentes mandatures :
■ La participation à la conception et à la révision du PRS 2018–2028 ;
■ La contribution à la concertation régionale du Ségur de la Santé ;
■ La formulation d’avis sur la régulation médicale, le zonage des professions de santé et la qualité des parcours de soins.
Ces avis nourrissent les décisions publiques et consolident la légitimité du dialogue entre institutions, citoyens et professionnels.