Protéger les droits
des usagers dans
le système de santé
La Commission Spécialisée des Droits des Usagers (CSDU) veille chaque année à l’effectivité des droits des patients dans tout le système de santé. Vigie citoyenne de la CRSA Grand Est, elle œuvre pour l’égalité d’accès aux soins, la qualité des prises en charge et le respect de la dignité de chacun. Elle est présidée par Mme Angèle Ratzmann, M. Norbert Bigeat en est le vice-président.
Observer, évaluer et proposer pour faire progresser les droits
La Commission “Droits des usagers” a pour mission d’évaluer la manière dont les droits des usagers sont appliqués dans les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et auprès des professionnels de santé de ville. Elle formule des recommandations et des propositions d’amélioration à destination des acteurs de santé et des décideurs publics.
Ses missions principales :
■ Élaborer chaque année un rapport régional sur le respect des droits des usagers, transmis à la CRSA, à l’ARS et à la Conférence Nationale de Santé (CNS) ;
■ Identifier les leviers d’amélioration en matière d’accueil, d’information, d’accompagnement et de médiation ;
■ Participer à la rédaction des avis de la CRSA sur les grandes orientations de la politique régionale de santé ;
■ Soutenir la participation des usagers au sein des établissements à travers les Commissions des usagers (CDU) et les Conseils de la vie sociale (CVS) ;
■ Promouvoir la bientraitance, l’écoute et le pouvoir d’agir dans l’ensemble du système de santé.
Études, rapports et actions :
une instance à l’écoute du terrain
Chaque année, la CSDU élabore un rapport qui dresse un état des lieux régional de l’effectivité des droits des usagers.
Ces rapports permettent :
■ de mesurer les progrès réalisés dans les différents parcours de soins : établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, professionnels de santé de ville,
■ d’identifier les situations de non-respect ou de méconnaissance des droits,
■ de valoriser les initiatives exemplaires,
■ et de proposer des recommandations concrètes à l’ARS et aux structures concernées.
Le rapport 2025 est désormais disponible (à retrouver ci-dessous). Il s’appuie sur les données de l’année 2024. Pour le rendre plus accessible et pertinent à l’échelle locale, le rapport 2025 comporte cette année pour la première fois des synthèses départementales destinées à alimenter les réflexions des Conseils Territoriaux de Santé (CTS).
Le dernier rapport publié reste une référence sur l’évaluation du respect des droits fondamentaux dans les établissements du Grand Est.
Le guide régional des droits
des usagers
Rédigé avec l’appui de l’ARS, le Guide des droits des usagers du système de santé et du secteur médico-social constitue un outil de référence.
Il s’adresse aux représentants des usagers, aux établissements, aux associations et à toute personne souhaitant mieux comprendre ses droits en matière de santé, d’accompagnement et de participation.
Le guide est téléchargeable sur le site de l’ARS Grand Est.
Des contributions aux avis
et consultations régionales
La CSDU contribue à plusieurs avis de la CRSA, notamment :
■ les consultations sur les soins urgents et non programmés, axées sur l’accessibilité et la compréhension des messages de santé publique ;
■ la feuille de route régionale de lutte contre le cancer ;
■ les projets régionaux de santé intégrant les thématiques d’équité, d’accès aux soins et d’information des usagers.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ARS.